Mentions légales

Le présent site est hébergé par Nuxit.com — Groupe Magic Online (siège social : 132-134 Avenue du Président Wilson, 93512 Montreuil Cedex, immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro 451 146 757).

Le site OPHELIE DORMIERES AVOCATE et vos données personnelles sont hébergés actuellement sur le territoire français et l'hébergeur choisi par OPHELIE DORMIERES AVOCATE s'engage à ne pas transférer les données hors de l'Union Européenne ou dans un pays non-reconnu par la Commission Européenne comme disposant d'un niveau de protection suffisant à l'exception de nos propres sociétés sises en Tunisie et au Maroc, elles-mêmes soumises à des Clauses Contractuelles Types (CCT 2010/87/UE) adoptées par la Commission Européenne.

La protection des données personnelles définit les modalités de traitement des informations personnelles (ci-après les « données personnelles ») recueillies auprès de l'Utilisateur. En accédant au Site Internet, l'Utilisateur accepte que OPHELIE DORMIERES AVOCATE recueille, utilise et partage ses données personnelles conformément aux mentions ci-après.

La responsable de traitement des données personnelles est Ophélie Dormières. Adresse email : contact@dormieres-avocat.fr.

OPHELIE DORMIERES AVOCATE collecte les données personnelles que l'Utilisateur lui transmet lorsqu'il souhaite accéder aux services offerts par le Site Internet. Les données personnelles que l'Utilisateur est susceptible de transmettre incluent, entre autres :

• Des données d'identification, telles que le nom de l'utilisateur, son prénom, son numéro de téléphone ainsi que son adresse de courrier électronique ;
• Des données relatives à son activité professionnelle, telles que le nom et l'objet de son entreprise.

À défaut de fournir certaines des données personnelles précitées, l'Utilisateur ne pourra pas bénéficier de tout ou partie des services proposés par le Site Internet.

Les données personnelles collectées par OPHELIE DORMIERES AVOCATE sont utilisées aux fins suivantes :

• Répondre à vos besoins individuels réalisés auprès de notre service clients ;
• Mettre en œuvre, appliquer et exécuter des prestations conclues avec nous ;
• Améliorer la qualité de nos services et notre site internet.

Nous utilisons l'adresse e-mail que vous nous fournissez pour vous envoyer :

• des informations qualitatives sur les activités juridiques ;
• des offres promotionnelles sur les services OPHELIE DORMIERES AVOCATE ;
• des nouvelles de l'entreprise de façon occasionnelle ;
• des sondages d'opinion afin d'améliorer nos services.

Si à n'importe quel moment vous souhaitez ne plus recevoir nos newsletters, un lien de désabonnement est inclus en bas de nos newsletters.

Vos données personnelles sont utilisées sur la base légale de l'article 6.1.a et 6.1.b du règlement européen en matière de protection des données personnelles ; traitant respectivement du consentement et de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.

Conformément aux dispositions de l'article 223-2 du Code de la consommation, l'Utilisateur est informé de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique via le site internet http://www.bloctel.gouv.fr/.

OPHELIE DORMIERES AVOCATE s'engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité des données personnelles conservées.

OPHELIE DORMIERES AVOCATE conserve les données personnelles de l'Utilisateur pendant la durée nécessaire à l'utilisation du Site Internet et à la réalisation de l'une des finalités mentionnées dans la clause « utilisation des données personnelles ».

OPHELIE DORMIERES AVOCATE observe les durées de conservation suivantes :

• 1 mois : lorsque vous souhaitez rectifier, effacer ou vous faire restituer vos données personnelles, nous nous engageons à effectuer l'action dans les 30 jours qui suivent.
• 13 mois : nous redemandons votre consentement pour le traitement des cookies.
• 3 ans : nous observons votre droit à l'oubli. En effet, si vous êtes inactifs dans notre base de données, nous anonymiserons automatiquement vos données personnelles (les données anonymes étant conservées pour leur valeur statistique).

L'Utilisateur a le droit de demander des informations relatives aux données personnelles que OPHELIE DORMIERES AVOCATE détient le concernant.

Si les données personnelles de l'Utilisateur sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes, l'Utilisateur peut demander la correction ou le retrait des informations.

OPHELIE DORMIERES AVOCATE ne peut supprimer les données de l'Utilisateur en cas d'obligation de conservation légale, par exemple si elle est prescrite par le droit comptable ou lorsqu'il existe un motif juridique pour conserver les données.

L'Utilisateur a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles pour motif légitime.

L'Utilisateur peut retirer son consentement autorisant OPHELIE DORMIERES AVOCATE à utiliser ses données à des fins de marketing à tout moment.

L'Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après sa mort.

L'Utilisateur peut exercer les droits précités en contactant OPHELIE DORMIERES AVOCATE à l'adresse email suivante : contact@dormieres-avocat.fr.

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur l'ordinateur de l'Utilisateur ou son appareil mobile puis récupéré lors de ses visites ultérieures. OPHELIE DORMIERES AVOCATE utilise des cookies pour que la visite de l'Utilisateur soit plus simple et agréable. OPHELIE DORMIERES AVOCATE n'utilise pas les cookies pour conserver des informations personnelles ni pour divulguer des informations à des tiers.

OPHELIE DORMIERES AVOCATE utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du service et permettant la navigation de l'Utilisateur sur le Site Internet ainsi que des cookies de mesure d'audience et analytiques afin d'identifier d'où viennent les Utilisateurs et établir des statistiques de fréquentations anonymes.

Aucune corrélation n'est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourraient détenir OPHELIE DORMIERES AVOCATE.

Le dépôt de cookies est subordonné au consentement de l'Utilisateur. L'Utilisateur exprime son consentement lorsqu'il a vu la bannière d'information concernant les cookies telle qu'affichée lors de sa première visite sur le Site Internet et choisit de poursuivre la navigation sur le Site Internet.

L'Utilisateur peut s'opposer au dépôt et à l'utilisation de cookies ou modifier ses souhaits en matière de cookies par le lien en bas de chaque page. Si l'Utilisateur désactive les cookies, il est informé qu'il ne pourra plus profiter de toutes les fonctionnalités du Site Internet. Les données de consentement sont collectées pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

L'Utilisateur est informé que OPHELIE DORMIERES AVOCATE utilise des polices de caractères fournis par Google dans le présent site.

Tous les contenus présents, tels que les textes, graphiques, logos, images, photographies, vidéos présents sur ce site sont, sauf mention contraire, la propriété du site www.dormieres-avocat.com.

L'Utilisateur est autorisé à télécharger, imprimer et/ou copier des contenus du site uniquement pour son usage personnel ou l'usage interne de son entreprise.

Sauf autorisation par écrit accordée par OPHELIE DORMIERES AVOCATE, il est interdit à l'Utilisateur :

• D'incorporer tout ou partie du contenu du site dans une autre œuvre, ou d'utiliser tout ou partie du contenu du site à des fins publiques ou commerciales ;
• De copier, modifier, reproduire, adapter, effectuer l'ingénierie à rebours, distribuer, encadrer, republier, charger, afficher, publier, transmettre, transférer, accorder une licence ou vendre tout ou partie du contenu du site, sous quelle que forme et par quelque moyen que ce soit.

Les informations fournies sur le site OPHELIE DORMIERES AVOCATE le sont à titre indicatif. L'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur OPHELIE DORMIERES AVOCATE ne sauraient être garanties.

Vous êtes le seul et unique responsable de l'usage du site www.dormieres-avocat.com et de ses contenus. Le site www.dormieres-avocat.com ne pourra être tenu pour responsable d'un usage non conforme aux normes des lois en vigueur, du site internet ou de ses contenus.

Ce site peut comporter des informations fournies par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui ne sont pas gérés par OPHELIE DORMIERES AVOCATE. L'existence d'un lien depuis www.dormieres-avocat.com vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.