Avocat en droit pénal du travail à Toulouse

Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement sexuel se définit par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité de la victime.

Ces comportements sont sanctionnés par le Code pénal et peuvent donner lieu à des poursuites indépendamment des actions engagées devant le conseil de prud'hommes. Pour les violences ou harcèlements hors cadre professionnel, consultez notre page droit pénal général.

La discrimination constitue également une infraction pénale lorsqu'elle se manifeste dans le cadre professionnel, qu'elle soit fondée sur l'origine, le sexe, l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle ou les opinions syndicales.

Maître Dormières accompagne les victimes de harcèlement dans la constitution de leur dossier de preuves : attestations de témoins, certificats médicaux, échanges de courriels et messages.

Le cabinet assure également la défense des personnes mises en cause pour harcèlement, en analysant les éléments constitutifs de l'infraction et en vérifiant que les faits dénoncés correspondent bien à la définition légale.

Le travail dissimulé est sévèrement puni par le législateur. Il recouvre la dissimulation d'activité et la dissimulation d'emploi salarié. Le prêt illicite de main-d'œuvre et le marchandage constituent des infractions voisines. Le travail dissimulé est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende pour les personnes physiques, 225 000 euros pour les personnes morales.

Maître Dormières intervient tant en défense des employeurs poursuivis qu'en assistance des salariés victimes de ces pratiques, pour obtenir la réparation de l'ensemble de leurs préjudices. Lorsque ces infractions se doublent d'escroquerie ou d'abus de biens sociaux, le dossier relève aussi du droit pénal des affaires.

L'emploi d'étrangers sans titre de travail est également réprimé pénalement. Le prêt illicite de main-d'œuvre constitue une infraction voisine qui sanctionne l'exploitation de travailleurs mis à disposition en dehors du cadre légal.

Le cabinet maîtrise les spécificités de ce contentieux qui se situe à la frontière du droit du travail et du droit pénal.

Lorsqu'un accident du travail résulte d'un manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité, sa responsabilité pénale peut être engagée pour blessures involontaires, homicide involontaire ou mise en danger de la vie d'autrui. Le cabinet accompagne les victimes dans la procédure pénale pour obtenir la reconnaissance de la faute.

Le délit de mise en danger de la vie d'autrui peut également être retenu lorsque l'employeur expose délibérément ses salariés à un risque de mort ou de blessures par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité. Le cabinet assiste également les familles des victimes d'accidents mortels du travail dans leurs démarches judiciaires.

Le délit d'entrave sanctionne les atteintes portées par l'employeur au fonctionnement du comité social et économique, des délégués syndicaux et des représentants du personnel.

Maître Dormières intervient pour les organisations syndicales et les élus du personnel qui souhaitent faire sanctionner ces manquements. Pour les procédures disciplinaires en contexte militaire, voir notre page droit pénal militaire. En cas de garde à vue d'un employeur ou d'un salarié, le cabinet intervient 24h/24.