Avocat en droit pénal à Toulouse

Le droit pénal général regroupe l'ensemble des règles qui définissent les infractions, les peines encourues et les conditions de la responsabilité pénale. Il distingue trois catégories d'infractions selon leur gravité :

• les contraventions, jugées par le Tribunal de police ;
• les délits, relevant du Tribunal correctionnel ;
• et les crimes, jugés par la Cour d'assises ou la Cour criminelle départementale.

Maître Dormières intervient dans l'ensemble de ces contentieux.

Le cabinet assure la défense des personnes majeures et mineures, en première instance comme en appel, devant les juridictions de Toulouse et sur l'ensemble du territoire national.

En matière d'atteintes aux personnes, le cabinet traite notamment les dossiers de violences volontaires, de menaces, de harcèlement moral ou sexuel, d'agressions sexuelles et de violences intrafamiliales. Lorsque ces faits se produisent dans le cadre professionnel, ils relèvent également du droit pénal du travail.

Concernant les atteintes aux biens, Maître Dormières intervient dans les affaires de vol, de recel, de dégradations, d'escroquerie et d'abus de confiance. Pour les infractions économiques et financières plus complexes, consultez notre page dédiée au droit pénal des affaires.

Le cabinet assure également la défense dans les procédures liées aux infractions routières à caractère pénal — conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, délit de fuite, mise en danger de la vie d'autrui — ainsi que dans les affaires relatives à la législation sur les stupéfiants, qu'il s'agisse d'usage, de détention ou de trafic.

Dès le stade de l'enquête, Maître Dormières intervient lors de la garde à vue et de l'audition libre pour assister la personne entendue, s'entretenir avec elle de manière confidentielle et l'accompagner lors des auditions et confrontations.

Cette intervention précoce permet de garantir le respect des droits de la défense et d'orienter la stratégie le plus tôt possible.

Lors de la phase d'instruction, le cabinet assure le suivi du dossier, formule des demandes d'actes auprès du juge d'instruction et prépare les éventuels recours devant la chambre de l'instruction.

Le cabinet accompagne également les victimes dans le dépôt de plainte et la constitution de partie civile.

À l'audience, Maître Dormières plaide devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, la Cour criminelle départementale et la Cour d'assises.

Le cabinet intervient également dans le cadre des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), procédure négociée qui permet d'éviter un procès tout en garantissant les droits de la défense. Une variante spécifique existe en matière militaire : la CRPC militaire pour désertion.

Plusieurs affaires suivies par le cabinet devant la Cour d'assises ont été relayées par la presse.

L'intervention du cabinet ne se limite pas au prononcé de la décision. Maître Dormières accompagne ses clients dans le cadre de l'application des peines.

Le cabinet intervient également dans les commissions de discipline en milieu pénitentiaire et peut vous assister dans les démarches de la vie en détention.

Le cabinet traite les demandes d'effacement du casier judiciaire ainsi que les demandes d'effacement du fichier TAJ (Traitement d'Antécédents Judiciaires), fichier de police qui peut faire obstacle à certaines démarches professionnelles et administratives.

Maître Dormières maîtrise ces procédures spécifiques et vous accompagne dans l'ensemble de ces démarches.

Maître Dormières assiste également les élèves et leurs familles dans le cadre des procédures disciplinaires au sein des établissements scolaires. Le conseil de discipline est une instance qui peut prononcer des sanctions lourdes, qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive de l'établissement.

L'élève et sa famille ont le droit d'être assistés par un avocat lors de cette procédure. Le cabinet prépare la défense, analyse le dossier disciplinaire et présente les arguments en faveur de l'élève devant le conseil.

Cette procédure est souvent méconnue des familles, qui ignorent qu'elles ont le droit d'être assistées par un avocat et de consulter le dossier disciplinaire préalablement à la réunion du conseil. L'intervention d'un avocat permet de garantir le respect de la procédure contradictoire et de présenter des éléments de contexte que le conseil de discipline pourrait ne pas connaître.

Maître Dormières intervient également dans les recours contre les décisions d'exclusion devant le recteur d'académie.

Fondé sur trois valeurs — rigueur, bienveillance et modernité —, le cabinet Dormières s'appuie sur des outils numériques pour offrir un service fluide et réactif :

• espace client en ligne (SECIB Online) ;
• signature électronique (DocuSign) ;
• rendez-vous en visioconférence (Teams) ;
• et paiement par carte bancaire à distance.

Le cabinet est joignable par WhatsApp pour les urgences pénales. Consulter nos honoraires.